J.O. 117 du 21 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
NOR : INDI0505108A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2005, M. Bruno Le Bivic est nommé en tant que membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières, en remplacement de Mme Brigitte Bélime.